DÉFINITION
- Concept juridique propre au Canada découlant de la jurisprudence, qui a entraîné une crise sociale et médiatique au Québec,
amplifiée par la surenchère médiatique, politique et le discours d'opinion.
- Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit à l’égalité
« Il ne s’agit donc pas d’un privilège, comme on l’a souvent entendu au cours du débat sur les AR, mais d’une exception permettant de rétablir et de garantir le droit à l’égalité d’une personne. » p. 230
- - Reconnaissance et exécution des droits des
groupes minoritaires et défavorisés (p.228)
- - Égalité des chances et égalité substantive
(p.228)
- - « effet préjudiciable »
(discrimination indirecte) (p.229)
- - Justice procédurale à une justice distributive
ou compensatoire (p.230)
« Discrimination systémique »
(ex : programme d’accès à l’égalité au Québec)
CHRONOLOGIE
Mars 2006 : le jugement Multani autorise le port du kirpan à l’école publique
québécoise pour un élève sikh
Janvier-février
2007 : le débat devient une « crise et atteint son apogée »
8 février
2007 : création de la Commission de consultation sur les pratiquesd’accommodement reliées aux différences culturelles (commission
Bouchard-Taylor)
Automne 2007
: audience publiques, discours d’opinions de citoyens et d’organismes
Décembre
2007 : Fin des audiences publiques
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire